Le dispositif « subvention en ligne »

 
Principes généraux et processus
Qu’est-ce que Subvention en ligne  ?
C’est « LE » dispositif de dématérialisation de la demande de subvention que l’Etat lance en 2007 avec un déploiement qui se généralisera jusqu’en 2009.
Il consiste en la création d’un guichet unique pour les demandes de subventions effectuées par les associations (ainsi que par des opérateurs de toutes natures juridiques), auprès des services de l’Etat, mais aussi des collectivités et organismes publics partenaires.
Le télé service couvre les différentes étapes d’une procédure de demande de subvention: Saisie, Suivi, Dépôt, Recevabilité, Instruction, Bilan.
Il s’appuie sur le dossier de demande de subvention défini par le CERFA n° 12156 qui concerne les demandes de subvention formulées auprès des services de l’Etat et des établissements publics.
Ce télé service est proposé à tous les autorités administratives visées par l’ordonnance du 8 décembre 2005: les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes gérant des régimes de protection sociale et les autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif
 
Principes généraux et processus
Les enjeux d’une simplification
L’Etat, les collectivités locales, les organismes apportent un soutien financier  important aux associations pour soutenir leurs projets et leur activité.
L’état des lieux:
Des modalités d’intervention des autorités administratives :
Multiples par la diversité des services compétents
Multiples par le nombre élevé de dispositifs d’intervention
Des politiques publiques souvent menées de manière partenariale (co- financement d’un même projet par plusieurs acteurs publics simultanément); pour  250 000 dossiers déposés auprès des services de l’Etat, plus de 1 000 000 de  demandes de financement sont formulées auprès des partenaires financiers.
Un porteur de projet doit faire parvenir plusieurs exemplaires d’un même dossier à  chaque service qu’il sollicite (formulaire de demande et documents justificatifs:  comptes du porteur, justification de l’existence de la personne morale, …). Un  seul projet peut ainsi générer jusqu’à 30 jeux de photocopies sur l’ensemble des services financeurs